MENTIONS LÉGALES ACCES PUBLIC

Conditions générales de vente

  • Préambule
  • Les produits
  • Le prix et TVA
  • Processus de passation de commande
  • Paiement sécurisé
  • Délai de livraison et frais de port
  • Anomalie à la livraison
  • Droit de rétractation
  • Limitation de responsabilité
  • Droit de propriété intellectuelle
  • Litiges et droits applicables
  • Réclamations et informations

Données à caractère personnel

  • Avant-Propos
  • Utilisation des données
  • Newsletter
  • Mesures de sécurité et responsabilité
  • Questions réponses

Conditions générales de vente

1/ Préambule


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables au site Internet marchand www.manucurist.com géré par la société MANUCURIST. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées sans préavis par la société MANUCURIST, propriétaire de ce site. Dernière date de modification des CGV : Février 2016 Notre société :

MANUCURIST 19 rue d'Enghien  75010 PARIS  FRANCE
Service client : 0811 060 460 (prix d'un appel local)
Siret : 813 646 429 00031 - APE : 4645Z - N° intracommunautaire FR65 813 646 429
Le Site est hébergé par Iguane Solutions SAS au capital de 100 000€ RCS PARIS B 432 269 165 Siège social : 41 rue Boissy d’Anglas - 75008 PARIS

2 / Les produits


Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement MANUCURIST. Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit, disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées. Le choix et l’achat d’un produit étant placés sous son unique responsabilité.

Les offres de produits sont disponibles dans la limite des stocks.

La maison s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

3 / Le prix et TVA


Les prix des produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières. Les pays de la communauté Européenne sont taxés au taux de TVA en cours. Les autres pays sont exonérés et payent les droits à l’entrée du territoire. Le calcul des taxes est entièrement automatisé par le système.

 

4/ Processus de passation de commandes


Le client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes : Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé. Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier. L'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation. Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison. Dans le cas où le client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte client et remplir les informations requises quant à son identité Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du site. Etape 6. Enfin, le client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Confirmation de commande.  Quand votre commande est transmise, vous recevez par retour un email confirmant votre commande comprenant l’enregistrement de votre commande, le détail des articles commandés, des données personnelles incluant l’adresse et le mode de livraison. Si vous payez par chèque, notez le N° de commande au dos de votre chèque. (Pour retrouver votre n° de commande, allez dans « Mon compte » et « Historique des commandes »). La commande sera traitée à la réception de votre règlement. Pas de commande contre remboursement ni paiement par mandat.

Suivi des commandes.  Pour suivre l’évolution du traitement de votre commande allez sur « Mon compte » dans le catalogue en ligne. Après vous être identifié, vous pourrez consulter l’état de vos commandes. - « Paiement accepté » : votre commande est enregistrée sur notre serveur mais pas encore traitée. - « Traitement en cours » : votre commande est en traitement dans nos locaux. - « Pris en charge par la poste » : Votre commande vient d’être prise en charge par les services de la poste ou Chronopost.

Archivage des commandes. Le panier du client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d'interruption de la connexion internet. Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

5/ Paiement sécurisé

 

MANUCURIST a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la e-boutique www.manucurist.com. Le client peut régler sa commande par le biais de différents modes de paiements :
Par carte bancaire:  Cartes Visa, Master Card, CB. Tous les numéros de cartes de crédit sont cryptés sur 128 bits  par le logiciel lorsque la commande est passée. Les commandes livrées hors France Métropolitaine sont payables exclusivement par carte bancaire. Paiement sécurisé.

6/ Délai de livraison et frais de port


Livraison standard : Colissimo / So Colissimo
Les commandes sont traitées et expédiées par la poste dans un délai de 2 à 6 jours (date de réception du paiement), hors délais d’acheminement :
• 48h par Colissimo pour la France métropolitaine
• 3 à 8 jours ouvrés pour l’Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Portugal, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse). 

Le Client sera informé par email de la prise en charge du colis avec le n° de suivi colis.

Les frais de port sont calculés automatiquement à la fin de votre commande en fonction du lieu de livraison.

Les frais de port en livraison standard sont offerts à partir de 50€ d'achat en France Métropolitaine & en Belgique. Si la commande est inférieure à 50€, le montant des frais de livraison est de 6,90€ pour la France métropolitaine, 12,90€ pour l’Europe et 17.90€ pour la Martinique, Guadeloupe et Réunion.

Livraison Express : Chronopost 24h France Métropolitaine Les commande enregistrées avant 12h (midi), sont traitées et expédiées le jour même par Chronopost pour une livraison le lendemain avant 13h.
Si la commande est validée après 12h, l’expédition se fera le lendemain avec une livraison en 24h.
Ce service est facturé 14,90€ TTC

7/ Anomalie à la livraison


À la livraison de la commande, le client devra vérifier la conformité et l'état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

La marchandise est transportée sous la responsabilité du client. Ce dernier se doit de refuser un colis présentant des anomalies ou une présentation qui pourrait laisser penser à une détérioration partielle ou totale de la marchandise ou à un vol. En cas de retour par La Poste suite à un refus de réception pour détérioration du colis, la commande est réexpédiée sans frais et en bon état au client.

Le client se doit de déclarer par email ou tout autre moyen écrit une éventuelle erreur ou anomalie ou malfaçon concernant les articles réceptionnés et ce dans les 48h suivant la réception du colis. Le service téléphonique 0811 ne gère pas les problèmes de logistique. Vous devez envoyer un email à sav1@manucurist.com en précisant l’objet de votre réclamation avec votre N° de commande Internet.

En cas de retour de colis pour absence ou non réclamé au bureau de Poste dans les délais de 15 jours, le colis est soit réexpédié moyennant un coût forfaitaire de 15€ soit remboursé.

8/ Droit de rétractation


Délai : Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après son paiement. Passé ce délai, les articles livrés seront réputés acceptés par le client. Retour gratuit !

Pour retourner un produit, vous devez contacter le service client et demander une étiquette retour gratuit Colissimo. N’oubliez pas de joindre à votre envoi :  - la copie de la facture - le produit ou l’article défectueux correctement emballé. - le bon de retour que vous aurez dûment rempli et signé. (Télécharger ICI) Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, accompagnés des pièces justificatives. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le cas de l’échange :
Aucun échange de produits commandés sur la boutique en ligne ne pourra être effectué dans un institut à l’enseigne MANUCURIST ou dans un point de vente MANUCURIST.

Remboursement :
Si le client a déjà reçu sa commande :
En cas de rétractation, MANUCURIST lui remboursera tous les paiements reçus pour la commande, y compris les frais de livraison au plus tard 8 jours après la demande du client. MANUCURIST se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL. Pour les paiements en chèque, le client sera remboursé sous 8 jours.

Si la commande n’a pas encore été expédiée :
En cas de rétractation du client, MANUCURIST remboursera tous les paiements reçus pour la commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 8 jours après la demande du client.
En cas de retour partiel des produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Le cas des offres promotionnelles :
Le client peut être amené à bénéficier sur le site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction. En cas de retour par le client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le client sera remboursé d’une somme égale au prix du produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle le client ne pourra plus prétendre.
De même, le client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs produits. En cas de retour par le client de ce produit ou d’une partie de ces produits, le client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié.

9/ Limitation de responsabilité


MANUCURIST ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l'une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte soit d'un cas de force majeure, soit du fait même du client ou soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

10/ Droit de propriété intellectuelle


Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de MANUCURIST et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets. La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de la marque est strictement interdite .

11/ Litige et droit applicable


Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

12/ Réclamations et informations


Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de MANUCURIST est à la disposition par email à l’adresse suivante : sav1@manucurist.com ou par téléphone au 0811 060 460 (prix d'un appel local) du Lundi au vendredi de 10h à 17h.

Données à caractère personnel

1/ Avant-Propos


MANUCURIST protège la vie privée de ses internautes en respectant la règlementation applicable en vigueur. Ainsi, MANUCURIST, en tant que responsable de traitement, a notifié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») la collecte et le traitement de vos données personnelles. Les données personnelles font référence aux informations concernant le client en tant que personne physique, communiquées volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le site, ou que MANUCURIST collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, photographies que vous communiquez) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

MANUCURIST est susceptible de modifier à tout moment la Politique de Données Personnelles. Si MANUCURIST souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site et vous en serez également averti par email si vous êtes inscrit à la Newsletter. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données personnelles ».

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client en fait la demande par email à l’adresse suivante : sav1@manucurist.com ou par courrier à l’adresse suivante : MANUCURIST - 19 rue d’Enghien - 75010 PARIS - FRANCE

2/ Utilisation des données


Les informations que vous communiquez sur le site permettent à MANUCURIST de : * Traiter vos questions ou demandes d’informations. * Mesurer l'audience du site. * Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale. * Vous transmettre la Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e). * Vous informer sur les produits MANUCURIST. * Vous informer des événements organisés par MANUCURIST

3/ Newsletter


Le site propose gratuitement aux internautes des services appelés « Newsletter » ou « Lettre d'information » auxquelles vous avez la liberté de souscrire et qui contiennent notamment des informations sur la gamme de produits Manucurist, ou encore sur les nouveautés, événements, etc.

MANUCURIST est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « contact », lors d’un abonnement à la Newsletter électronique proposée par MANUCURIST ou encore lors de la création de votre compte client dans la boutique en ligne.
MANUCURIST propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir de Newsletter de se désabonner en contactant le service clients. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais.

4/ Mesures de sécurité et responsabilité


MANUCURIST fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Toutes les informations et applications décrites sur le site sont réalisées par notre service technique qui possède toute l’expérience et la formation requise pour transmettre ces informations. Les salariés de MANUCURIST qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard Les systèmes informatiques de MANUCURIST font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles. Toutefois, MANUCURIST ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la marque ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de MANUCURIST.

MANUCURIST a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne Manucurist. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement respectant les normes de sécurité PCI DSS.

Le client dispose d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il est nécessaire de vous adresser à notre service clientèle.

5/ Questions-Contact


Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont Manucurist procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez vous adresser à notre Service Relations Clientèle :
• par courrier : en écrivant à Manucurist - 19 rue d’Enghien - 75010 PARIS
• par email : en remplissant le formulaire
• par téléphone : en appelant La Ligne de Manucurist au 0811 060 460 (prix d'un appel local), du lundi au vendredi, de 10h à 17h